Données & RGPD
Non, en règle générale. Entrer des données personnelles identifiables dans des outils d'IA grand public (nom, prénom, résultats scolaires, situation familiale, données de santé) constitue un traitement de données soumis au RGPD. Sans base juridique appropriée et sans vérification de conformité de l'outil, cela est interdit.
Ce qui est considéré comme donnée personnelle dans ce contexte :
- Noms et prénoms d'élèves
- Copies ou productions scolaires identifiables
- Bulletins, résultats, appréciations
- Informations sur des situations particulières (handicap, famille...)
- Photos de classe
En revanche, vous pouvez utiliser une IA avec des données anonymisées ou fictives — par exemple pour générer un exercice type, corriger un texte-exemple, ou créer un scénario pédagogique.
Oui, si l'outil traite des données personnelles des élèves. Le RGPD impose d'informer les personnes concernées (élèves et parents) dès qu'un traitement de leurs données personnelles a lieu.
Concrètement, si un outil pédagogique IA est déployé dans votre établissement et traite des données élèves :
- L'information doit être donnée aux parents et aux élèves
- Ils peuvent s'y opposer pour des raisons liées à leur situation particulière
- Le délégué à la protection des données (DPO) de votre académie doit être associé à la démarche
Cette obligation incombe au responsable de traitement (chef d'établissement, ministère), pas directement à l'enseignant. Mais l'enseignant doit en être informé et ne pas contourner ce cadre.
La conformité est variable et difficile à garantir. La CNIL alerte explicitement sur le fait que tous les outils d'IA ne respectent pas la réglementation sur la protection des données.
Les outils grand public posent plusieurs problèmes :
- Leurs serveurs sont souvent hébergés hors UE (États-Unis), ce qui complique le transfert de données
- Leurs conditions d'utilisation autorisent parfois la réutilisation des données saisies pour l'entraînement des modèles
- L'âge minimal requis (souvent 13 ou 18 ans selon les outils) n'est pas toujours respecté
Le cadre MEN de juin 2025 recommande de privilégier des solutions libres et respectueuses du RGPD, et d'éviter les outils grand public pour tout usage impliquant des données d'élèves.
Cela dépend de l'identification de la copie. Si la copie contient le nom de l'élève ou d'autres éléments permettant de l'identifier, vous transmettez une donnée personnelle à un tiers non habilité — ce qui est problématique au regard du RGPD.
Ce que vous pouvez faire :
- ✅ Supprimer le nom et tout élément identifiant avant de coller le texte
- ✅ Utiliser une copie anonymisée ou fictive comme exemple-type
- ✅ Utiliser des outils conformes déployés par votre établissement ou académie
- ❌ Ne pas coller une copie identifiable dans un outil grand public
Élèves en classe
Le cadre d'usage MEN de juin 2025 établit une progression par niveau :
- Primaire : sensibilisation aux bases de l'IA, mais pas de manipulation directe d'outils d'IA générative.
- À partir de la 4e : usage pédagogique encadré autorisé en classe, sous la supervision et avec les explications de l'enseignant.
- Au lycée : les élèves peuvent utiliser l'IA de manière plus autonome, dans un cadre d'apprentissage explicitement défini par l'enseignant.
Par ailleurs, une formation obligatoire aux IA est instaurée pour tous les élèves de 4e, de 2de et de première année de CAP via la plateforme Pix, à partir de la rentrée 2025.
Non. Le cadre MEN de juin 2025 interdit explicitement de demander aux élèves de créer un compte sur des services d'IA externes grand public.
Les raisons sont multiples :
- Ces services ont des conditions d'utilisation qui ne sont pas adaptées au contexte scolaire
- L'âge minimum est souvent fixé à 13 ans (voire 18 ans pour certains services), sans vérification réelle
- La création d'un compte implique la transmission de données personnelles à des tiers
- Les données saisies peuvent être utilisées pour entraîner les modèles
Si vous souhaitez faire utiliser une IA à vos élèves, orientez-vous vers des outils déployés par votre établissement ou votre académie, ou des outils accessibles sans création de compte.
Cela dépend des consignes de l'enseignant. Il n'existe pas d'interdiction générale d'utiliser l'IA à la maison. En revanche, le cadre MEN est clair sur un point :
Utiliser une IA générative pour réaliser un devoir scolaire sans autorisation explicite de l'enseignant et sans travail personnel d'appropriation est assimilé à une fraude, au même titre que le plagiat.
Autrement dit :
- ❌ Faire rédiger son devoir par une IA et le rendre tel quel → fraude
- ✅ Utiliser l'IA pour comprendre un concept difficile, se faire expliquer une notion → autorisé
- ✅ Utiliser l'IA comme support de révision → autorisé
- ⚠️ Utiliser l'IA pour améliorer sa rédaction avec son accord → à définir selon les consignes de l'enseignant
Enseignants
Oui, c'est explicitement autorisé par le cadre MEN de juin 2025, sous réserve de respecter certaines conditions.
Usages autorisés pour les enseignants :
- ✅ Préparation de cours, génération d'exercices, création de supports
- ✅ Aide à l'évaluation et au feedback personnalisé (sans données identifiables d'élèves)
- ✅ Différenciation pédagogique et adaptation de contenus
- ✅ Tâches administratives (rédaction de courriers, synthèses, comptes rendus)
Conditions à respecter :
- Exercer son esprit critique sur les contenus produits
- Vérifier les informations générées par l'IA avant utilisation
- Faire preuve de transparence dans l'utilisation
- Ne pas transmettre de données personnelles d'élèves
Le cadre MEN de juin 2025 indique que la formation de tous les personnels est nécessaire, mais sans fixer d'obligation réglementaire immédiate au sens strict.
Concrètement, le ministère prévoit :
- Une intégration de la formation à l'IA dans la formation initiale et continue des enseignants
- Des ressources disponibles sur M@gistère via la CREIA (Communauté de réflexion en éducation sur l'IA)
- Des webinaires organisés par les équipes académiques
- Le manuel ouvert AI4T (IA pour les enseignants), accessible librement
Si ce n'est pas encore une obligation formelle, le contexte pousse clairement vers une montée en compétences de tous les personnels. Se former est une démarche professionnelle attendue.
Oui, c'est autorisé. L'aide à la conception d'évaluations fait partie des usages explicitement reconnus pour les enseignants.
Quelques points de vigilance :
- Vérifier la cohérence des sujets avec les programmes officiels
- Contrôler l'exactitude des contenus générés (les IA peuvent produire des erreurs factuelles)
- Ne pas utiliser d'IA pour prendre des décisions qui affectent les parcours des élèves sans supervision humaine — le cadre MEN exige une validation humaine pour les usages à impact significatif sur les résultats
Fraude & évaluation
Oui, si l'enseignant n'a pas explicitement autorisé l'usage. Le cadre MEN de juin 2025 est très clair : utiliser une IA générative pour réaliser un devoir scolaire sans autorisation expresse et sans travail personnel d'appropriation est assimilé à une fraude, équivalente à une intervention extérieure ou à un plagiat non signalé.
Ce que cela implique concrètement :
- Les sanctions prévues pour la fraude scolaire peuvent s'appliquer
- L'autorisation doit être explicite — le silence de l'enseignant ne vaut pas autorisation
- L'élève doit avoir fourni un travail personnel réel, même avec l'assistance de l'IA
Non, pas suffisamment pour être utilisés comme preuve. C'est l'un des points les plus délicats du sujet.
Les outils de détection disponibles (GPTZero, Turnitin IA, Copyleaks...) présentent des limites importantes :
- Taux de faux positifs non négligeables — des textes rédigés par des humains peuvent être signalés comme générés par IA
- Les élèves ayant un style scolaire très "normé" sont parfois mal détectés
- Les textes reformulés ou légèrement modifiés après génération passent souvent inaperçus
- Aucun outil n'est reconnu officiellement par l'Éducation nationale comme preuve de fraude
Ces outils peuvent être un signal d'alerte, mais ne peuvent pas constituer à eux seuls une preuve de fraude dans une procédure disciplinaire. La détection passe davantage par la connaissance du travail habituel de l'élève et par un oral de restitution.
Choisir un outil
Il n'existe pas de liste officielle validée par le MEN, mais voici des critères pour évaluer un outil :
- ✅ Hébergement en France ou en UE — réduit les risques liés aux transferts de données hors UE
- ✅ Pas de création de compte obligatoire pour les élèves
- ✅ Données non réutilisées pour l'entraînement — vérifier les CGU
- ✅ Outil validé ou recommandé par votre académie ou le MEN
- ✅ Accessibilité sans âge minimum ou avec une vérification adaptée
Des outils comme ChatMD (open source, hébergeable), les ressources Éléa / M@gistère, ou les outils validés par votre académie sont à privilégier. Retrouvez des outils testés dans la galerie DéclicIA.
Oui, plusieurs. Voici une sélection d'outils utilisables gratuitement :
- ChatMD — chatbot open source personnalisable, sans compte élève requis
- NotebookLM (Google) — analyse de documents, génération de podcasts et résumés (compte Google requis pour l'enseignant)
- Mistral AI (Le Chat) — IA française, version gratuite disponible, hébergement en France
- Claude (Anthropic) — version gratuite disponible, bonnes performances sur les tâches rédactionnelles
- Caramel (H5P) — création d'activités interactives, intégration Moodle/Éléa
Pour les usages en classe avec les élèves, privilégiez les outils ne nécessitant pas de création de compte.